Vous avez besoin d’un avocat en droit fiscal et douanier maritime ? Les professionnels du droit de chez MOULET MARTY AVOCATS se rendent disponibles pour vous accueillir dans ce cabinet. Que vous souhaitiez profiter de conseils, ou que vous vouliez être accompagné dans le lancement d’une procédure, ces avocats peuvent intervenir :
- Lors d’un contentieux sur le régime de TVA applicable au navire ;
- Pour une assistance pendant un contrôle de douanes ;
- Lors d’un contentieux sur le régime de TICPE applicable au navire.
Qu’attendez-vous pour contacter le cabinet ? Ses membres compétents et expérimentés s’engagent à faire preuve d’écoute, de disponibilité et de réactivité tout au long de leur prestation.
Je suis allée me renseigner auprès du cabinet Moulet Marty Avocats
Le cabinet MOULET MARTY AVOCATS vous propose de vous aider pour toute démarche liée au droit fiscal et douanier maritime. En effet, celui-ci traite de sujets aussi nombreux que différents tels que la mise en place de plans de cession, de financement, d’acquisitions, de joint-venture, de privatisation et de titrisations.
Vous êtes une entreprise maritime, et vous aimeriez qu’un avocat contrôle de douanes vous conseille et vous assiste, notamment dans la rédaction des contrats liés à la vente et l’achat de bateaux de plaisance et de navires.
Qu’importe la complexité de la situation ou votre projet commercial, les professionnels juridiques de MOULET MARTY AVOCATS vous guideront vers la structure fiscale la plus adaptée à votre projet.
Et j’ai compris grâce à eux tous les enjeux de ce droit douanier
Vous vous trouvez dans le cadre d’un litige ? Les avocats de ce cabinet se tiendront à vos côtés pour que vous connaissiez vos devoirs mais aussi vos droits dans :
- L’activité douanière, fluviale et portuaire ;
- Les accords et les contrats commerciaux ;
- Le financement d’actifs ;
- La réglementation maritime ;
- Les assurances et les responsabilités.
